source: https://www.ohchr.org/fr/stories/2020/07/realising-childrens-rights-through-healthy-environment
Notion récemment adoptée par la communauté internationale, le droit à un environnement sain est discuté depuis des décennies mais son contenu, sa compréhension et son histoire méritent un approfondissement pour cerner ce nouveau droit humain. Cet article propose une vision juridique de ce concept en expliquant notamment
les avancées et les conséquences attendues par cette reconnaissance.
Généralités
Octobre 2021, le droit à un environnement sain est reconnu par 43 voix et 4 abstentions au Conseil des droits de l’Homme. Si la notion d’environnement sain est devenue un principe de portée internationale, le cheminement pour sa reconnaissance dans la communauté internationale a été et reste complexe. Pour comprendre le concept de ce nouveau droit, il faut revenir sur quelques moments et notions clés. Le droit à un environnement sain se compose de trois piliers essentiels, le développement durable, les droits humains ainsi que l’environnement. En 1972, la conférence de Stockholm (Conférence des Nations Unies sur l’Environnement Humain) pose les fondations de la préoccupation écologique, le concept de développement durable apparaît quant à lui 15 ans plus tard, en 1987, lorsque la Commission des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement publie le rapport intitulé « Notre avenir à tous » (ou rapport Brundtland). Sans donner de définition stricte de cette notion de développement durable, ce rapport apporte quelques points révolutionnaires, comme l’équité intergénérationnelle et intragénérationnelle ou l’introduction de certaines limites pour assurer la conservation de l’environnement. Le rapport Brundtland donne les piliers de la Conférence de Rio en 1992 (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement), qui apporte également l’apparition de principes cruciaux pour le droit international environnemental, dont l’apparition au niveau international de l’idée d’un droit à un environnement sain.
Le rôle et le devoir de l’État
Il est reconnu au niveau international qu’un État a l’obligation de respecter, de protéger et de garantir que les droits humains puissent être effectifs. Entre donc en jeu la protection de l’environnement, protection qui a pendant longtemps été fondée sur une approche antropocentrée, sauvegarder l’environnement pour les besoins de l’Homme, plutôt qu’écocentrée, protéger la nature en tant que telle, les écosystèmes et la biodiversité ; aujourd’hui l’environnement et ses composantes sont traités comme sujets de droit et non plus objets de droit. Le texte de la résolution adoptée il y a seulement quelques mois, s’il marque un changement de paradigme et montre une réelle envie de progresser dans la lutte contre les inégalités inter- et intragénérationnelles, reste cependant vague et général, permettant certes d’atteindre un consensus international, mais ouvert à interprétation et au bon vouloir des États. Pour que la protection des droits de l’Homme puisse être effective via le droit à un environnement sain, les États doivent intégrer cette notion dans leur système juridique, donnant de ce fait une accroche constitutionnelle ou législative et permettant ainsi une meilleure participation des citoyens lors de la prise de décisions liées à la protection de l’environnement. Un État ne peut être obligé d’adopter dans sa législation ce nouveau droit, le revers de la médaille d’une résolution internationale non contraignante. Pourtant, en octobre 2021, plus de 155 États reconnaissaient déjà une forme ou une autre du principe de l’environnement sain (contre 110 en 2019), une sensibilisation face aux problèmes climatiques et leurs conséquences pour les générations à venir.
Protéger l’environnement et les droits humains, assurer le droit à un environnement sain, sensibiliser face à l’urgence climatique pour cette génération et les suivantes, sont autant de variables qui permettraient une meilleure protection et respect des droits de l’enfant, ou au contraire leur détérioration.
Magali Diche
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